Circuit vert, orange ou rouge : comment ça se décide ?
Une fois la déclaration déposée, le système informatique des douanes
algériennes (ALCES) attribue un circuit à votre conteneur. Le circuit vert libère la
marchandise dès le paiement des droits ; l'orange déclenche un contrôle documentaire ;
le rouge entraîne une visite physique du conteneur. Ce qui pèse le plus : la qualité du
dossier et l'historique de l'importateur et de son transitaire — ils influencent
grandement le choix du système ALCES. Un dossier bien monté, déposé par un commissionnaire
au dossier propre, tire vers le vert. C'est un argument de plus pour bien choisir son
transitaire.
Quels documents fournir pour dédouaner une marchandise ?
Le dossier de base à l'import : facture commerciale domiciliée auprès
d'une banque algérienne agréée, liste de colisage, connaissement maritime (ou LTA pour
l'aérien), certificat d'origine, registre de commerce et carte fiscale. Selon le produit,
des autorisations spécifiques peuvent s'ajouter — c'est précisément ce que notre étude de
pré-alerte anticipe.
Quelle différence entre FCL et LCL ?
En FCL, vous louez un conteneur entier. En LCL (groupage), votre
marchandise voyage avec d'autres chargements et vous ne payez que votre volume. Le FCL est
plus rapide et plus sûr ; le LCL est plus économique pour les petits volumes. Nous vous
conseillons selon votre cas à la demande de devis.
Délais, magasinage : que se passe-t-il si mon conteneur reste au port ?
À l'arrivée, vous bénéficiez d'une franchise de quelques jours pour
enlever votre conteneur, selon les termes de votre BL. Au-delà, trois compteurs tournent
en même temps : le
magasinage facturé par le port, à tarif progressif — plus le
conteneur reste, plus chaque jour coûte cher ; les
surestaries facturées par
l'armateur pour l'immobilisation de son conteneur ; et l'
amende douanière pour
dépassement du délai de séjour légal, au-delà de 8 jours à compter de l'enregistrement
du CRN sur la plateforme ALCES. Les conteneurs dépassant les délais de séjour légaux
sont, le cas échéant, dégagés vers des ports secs sous Ordre de Transfert — générant
amendes douanières et frais liés à l'opération. Un dossier préparé avant l'accostage
permet d'enlever dans la franchise et de n'en rien payer. C'est exactement
l'objet de notre étude de pré-alerte —
écrivez-nous avant d'embarquer.
Réf. : articles 71 et 76 du code des douanes — délais
ramenés de 15/21 jours à 8 jours par la loi de finances 2025 (loi n° 24-08 du 24/12/2024,
art. 146 et 147) ; articles 74 et 203 modifiés par la loi de finances 2026 (loi n° 25-17
du 14/12/2025).
Qu'est-ce que l'amende de dépassement de délai ?
Le délai de séjour légal d'un conteneur est de 8 jours à compter de
l'enregistrement du CRN sur la plateforme ALCES. Au-delà, l'administration des douanes
applique une amende de dépassement — qui s'ajoute au magasinage et aux surestaries qui
continuent de courir, et expose votre marchandise à un dégagement vers un port sec sous
Ordre de Transfert. Le cumul peut devenir très lourd. La règle d'or : ne jamais attendre
l'arrivée du navire pour constituer son dossier — confiez-nous vos documents dès
l'embarquement.
Réf. : articles 71 et 76 du code des douanes (délais de
8 jours — LF 2025, art. 146 et 147). L'amende pour dépassement du délai de séjour légal
est de 50 000 DA.
Qu'est-ce qu'un OT (Ordre de Transfert) ?
L'Ordre de Transfert (OT) est le document sous lequel votre conteneur
est déplacé de l'enceinte portuaire vers un port sec. C'est une décision étatique de
désengorgement des ports en saturation : les conteneurs dépassant le délai de séjour
légal sont dégagés vers les ports secs. L'opération génère une amende douanière et des
frais de transfert, auxquels s'ajoute le magasinage du port sec. Nous suivons votre
conteneur et vous indiquons où il se trouve et ce qu'il vous coûte —
écrivez-nous.
Réf. : articles 74 et 203 du code des douanes, modifiés
par la loi de finances 2026 — les ordres de transfert sont édités automatiquement par le
système d'information des douanes, et leur exécution est obligatoire.
Pourquoi le mandat de commissionnaire en douane est-il obligatoire ?
Le code des douanes exige que le commissionnaire en douane soit
officiellement mandaté par l'importateur ou l'exportateur pour déclarer en son nom.
Sans mandat signé, aucun transitaire ne peut légalement traiter votre dossier — ni même
répondre précisément à vos questions tarifaires. C'est la toute première démarche :
téléchargez
le mandat ici. Vous pouvez le déposer vous-même en ligne sur ALCES, ou un membre de
notre équipe vous assistera pour le faire.
Base légale : articles 78 et 78 ter du code des douanes
(loi n° 79-07, modifiée par la loi n° 17-04 du 16 février 2017). Les marchandises sont
déclarées par leur propriétaire ou par un commissionnaire en douane agréé agissant sous
mandat ; le défaut de présentation du mandat constitue une contravention de 1re classe
(art. 319 du code des douanes), passible d'une amende.
Qu'est-ce que la domiciliation bancaire et est-elle obligatoire ?
Pour la plupart des importations destinées à la revente ou à la
production, la facture doit être domiciliée auprès d'une banque algérienne agréée
avant l'expédition de la marchandise. La domiciliation conditionne le transfert
des devises et fait partie des documents exigés au dédouanement. Une marchandise
embarquée sans domiciliation préalable, c'est un dossier qui démarre mal —
vérifiez avec
nous avant de confirmer la commande à votre fournisseur.
Qu'est-ce que le CRN et pourquoi est-il si important ?
Le CRN est la référence d'enregistrement de votre cargaison sur la
plateforme ALCES des douanes algériennes. C'est lui qui déclenche le compteur : le délai
de séjour légal de 8 jours court à compter de son enregistrement. Connaître la date de
son CRN, c'est savoir exactement combien de temps il reste pour dédouaner sans amende.
Nos clients mandatés n'ont pas à y penser : nous suivons chaque CRN et nous les
alertons.
Qu'est-ce que la déclaration anticipée ?
Le code des douanes permet de déposer la déclaration en détail
avant l'arrivée de la marchandise, avec les documents exigibles à la date de
souscription : c'est la « déclaration anticipée ». Bien utilisée, elle fait gagner des jours
précieux — le dossier est déjà dans le circuit quand le navire accoste — et elle fige les
droits, taxes et mesures applicables à sa date d'enregistrement. Deux points de vigilance :
la marchandise doit être présentée dans les 72 heures suivant la souscription, faute
de quoi la déclaration anticipée est annulée ; et son acceptation reste à l'appréciation des
services des douanes, notamment pour le périssable et le dangereux. Nous vous conseillons au
cas par cas.
Réf. : article 86 bis du code des douanes, modifié par
l'article 148 de la loi de finances 2025 (loi n° 24-08 du 24/12/2024).
Qu'est-ce qu'une position tarifaire et pourquoi est-elle si importante ?
La position tarifaire (code SH) est l'identité douanière de votre
marchandise : c'est elle qui détermine le taux des droits de douane, la TVA, les taxes
additionnelles et les éventuelles autorisations exigées. Une position erronée, c'est un
redressement, des pénalités, parfois un contentieux. Pour les produits sensibles, nous
pouvons demander une décision de classement tarifaire officielle auprès de la DGD — la
sécurité absolue. C'est le cœur de notre étude de pré-alerte.
La « clé » de la position tarifaire : qu'est-ce que c'est et comment la calcule-t-on ?
Dans le Tarif Douanier Algérien, chaque position à 10 chiffres est suivie
d'une lettre de contrôle — la clé. Elle valide la saisie de la position dans
ALCES : une clé erronée bloque la déclaration. Elle se calcule par un modulo 23 :
1. on affecte à chaque chiffre, du 1er au 10e, un poids :
20, 2, 14, 6, 19, 18, 11, 8, 10, 0 ;
2. on additionne les (chiffre × poids) ;
3. on prend le reste de la division par 23 (somme mod 23) ;
4. ce reste donne le rang de la lettre (en partant de 0) dans l'alphabet de
23 lettres A B C D E F G H J K L M N P R S T U V W X Y Z (les lettres I, O et Q sont
exclues).
Exemple — 8537.10.90.00 (chiffres 8 5 3 7 1 0 9 0 0 0) :
8×20 + 5×2 + 3×14 + 7×6 + 1×19 + 9×11 = 372 ; 372 mod 23 = 4 ; la lettre de
rang 4 (A=0, B=1, C=2, D=3, E=4) → clé = E.
Méthode de contrôle interne ; la clé officielle reste celle
figurant dans le Tarif Douanier Algérien et le système ALCES.
Qu'est-ce que le bon à enlever (BAE) ?
Le bon à enlever est l'autorisation de retirer la
marchandise de l'enceinte portuaire. Il est délivré une fois la déclaration vérifiée, les
droits et taxes acquittés — ou consignés ou garantis — et les frais de magasinage et de
manutention réglés. C'est le feu vert au retrait. Notre travail consiste à ce qu'il tombe le
plus vite possible : dossier complet, position tarifaire juste, paiement préparé — et
l'enlèvement suit dans la foulée, dans la franchise.
Qu'est-ce que la mainlevée ?
La mainlevée est l'obtention de l'autorisation de dédouanement à la suite
du règlement d'une procédure contentieuse — généralement en cas de dépassement du délai de
séjour légal, que ce soit pour l'introduction de la déclaration ou lors de l'enlèvement de la
marchandise. Elle passe par la régularisation de l'amende douanière et la libération du
dossier (CRN) sur le système ALCES ; sans elle, le dédouanement reste bloqué. Nous engageons
et suivons cette procédure pour nos clients —
écrivez-nous dès que
le dépassement vous est signalé, chaque jour compte.
Combien coûte un dédouanement en Algérie ?
Il n'y a pas de tarif unique : le coût dépend de la position
tarifaire (droits de douane), de la TVA, des éventuelles taxes additionnelles propres
au produit, des redevances et des frais de passage portuaire. Deux marchandises de même
valeur peuvent payer du simple au triple. C'est précisément ce que chiffre notre étude
de pré-alerte — gratuite jusqu'à 5 articles : vous connaissez le coût total avant
d'embarquer.
Puis-je payer mes droits et taxes à crédit ?
Oui, le code des douanes prévoit deux facilités de paiement. Les
obligations cautionnées permettent de différer le paiement des droits et taxes à
une échéance de quatre (4) mois, contre une caution d'une institution financière agréée en
Algérie, lorsque la somme dépasse le seuil fixé par le code ; elles donnent lieu à un intérêt
de crédit et à une remise de 1/3 %. Le crédit d'enlèvement permet, lui, d'enlever la
marchandise avant même la liquidation et le paiement, au moyen d'une soumission annuelle
cautionnée : vous vous engagez à payer dans les quinze (15) jours suivant l'autorisation
d'enlèvement, moyennant une remise spéciale de 1 ‰. Bien utilisées, ces facilités fluidifient
votre trésorerie. À noter : ces facilités sont prévues par le code des douanes, mais leur mise en
œuvre pratique dépend du système ALCES en vigueur et reste à confirmer auprès des services des
douanes — nous en vérifions la disponibilité avec vous, au cas par cas.
Réf. : articles 108 (obligations cautionnées) et 109 bis
(crédit d'enlèvement) du code des douanes ; montants, taux et seuils selon le code en vigueur
et les lois de finances.
C'est quoi un agrément OEA et comment l'obtenir ?
Le statut d'
Opérateur Économique Agréé est accordé par
l'administration des douanes aux entreprises du commerce extérieur jugées fiables. Ses
avantages sont concrets : facilitations de contrôle, simplifications douanières, un
couloir vert mis à leur disposition pour endiguer les coûts — et, à terme, la
reconnaissance mutuelle avec les douanes de pays partenaires. Pour l'obtenir, il faut constituer un dossier auprès de la DGD et
démontrer la conformité de l'entreprise : situation fiscale et douanière propre,
comptabilité fiable, traçabilité des opérations. Un investissement qui se rentabilise à
chaque conteneur. Nous accompagnons nos clients dans la constitution et le suivi de la
demande —
écrivez-nous.
Réf. : article 89 ter du code des douanes (institué par la
loi de finances 2010, modifié par l'art. 150 de la loi de finances 2025 — reconnaissance
mutuelle sur réciprocité) ; décret exécutif n° 12-93 du 1er mars 2012 fixant les conditions
et modalités d'octroi du statut d'OEA.
Qu'est-ce que le certificat EUR.1, et peut-on s'en passer ?
Le certificat de circulation
EUR.1 atteste l'
origine
préférentielle de la marchandise dans le cadre de l'
Accord d'association
Algérie–Union européenne. Présenté au dédouanement, il ouvre droit à l'
exonération
des droits de douane sur les produits originaires de l'UE — et réciproquement pour vos
exportations vers l'UE. Il est visé par la douane du pays d'exportation. Pour les envois
éligibles, l'EUR.1 peut être remplacé par une
déclaration d'origine sur facture :
l'exportateur appose sur la facture une mention d'origine qui obéit à une déclaration
réglementée, sans passer par le certificat. Cette facilité est ouverte aux envois de faible
valeur, ou à tout exportateur agréé quel que soit le montant.
Attention : l'EUR.1 (ou la déclaration sur facture) n'est délivré
que si le produit est réellement
originaire de l'UE au sens des règles d'origine — il
doit y avoir subi une
ouvraison ou transformation suffisante ; un produit à trop faible
intégration UE n'y est pas éligible et sera dédouané au
taux plein. Pour de plus amples
informations, rapprochez-vous de nos services —
écrivez-nous.
Réf. : Accord d'association Algérie–UE (en vigueur le
01/09/2005), Protocole n° 6 sur les règles d'origine — caractère originaire défini à
l'annexe II.
Quels pays sont concernés par l'accord Algérie–Union européenne ?
Les 27 États membres de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Les produits originaires de
ces pays bénéficient du régime préférentiel (EUR.1 ou déclaration sur facture).
Qu'est-ce que la GZALE et quels pays en sont membres ?
La Grande Zone Arabe de Libre-Échange (GZALE), instaurée en 1997,
supprime les droits de douane entre pays arabes membres. L'Algérie y adhère depuis janvier
2009 : les produits originaires des pays membres y entrent en franchise de
droits, sur présentation du certificat d'origine prévu par la zone. Elle compte
19 pays : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen.
Réf. : accord de facilitation et de développement des
échanges commerciaux entre pays arabes ; adhésion de l'Algérie effective au 01/01/2009.
Pourquoi la douane me réclame-t-elle une attestation de non-manipulation ?
Le bénéfice d'un régime préférentiel (Algérie–UE, GZALE…) suppose le
respect de la
règle du transport direct : la marchandise doit arriver
directement
du pays d'origine. Lorsqu'elle
transite par un pays tiers (transbordement, entreposage),
la douane exige la preuve qu'elle est restée
sous contrôle douanier et n'a subi
aucune manipulation ni transformation durant ce transit — seules sont admises les
opérations destinées à assurer sa conservation, le déchargement/rechargement ou le
fractionnement. C'est le rôle de l'
attestation de non-manipulation, délivrée par la
douane du pays de transit. Sans elle, l'origine préférentielle peut être refusée et la
marchandise dédouanée au
taux plein. Pour de plus amples renseignements,
écrivez-nous.
Réf. : règle du transport direct / non-manipulation —
Protocole n° 6 (Accord Algérie–UE) et règles d'origine de la GZALE.
Ma marchandise est bloquée en douane : que faire ?
Les causes les plus fréquentes : un document manquant ou non
conforme, une divergence sur la valeur ou la position tarifaire, une autorisation non
anticipée. Chaque jour de blocage coûte en magasinage et surestaries — et peut mener au
dépôt d'office. Le bon réflexe : ne pas laisser traîner.
Contactez-nous
immédiatement avec votre dossier : nous identifions le point de blocage et engageons
la procédure adaptée, y compris le recours si nécessaire.
Marchandise en fourrière : quels risques ?
Une marchandise non déclarée ou non enlevée dans les délais légaux
est constituée en dépôt de douane — la « fourrière ». Les frais de séjour s'accumulent,
et passé un certain délai, la marchandise peut être vendue aux enchères publiques. Si
votre marchandise approche du dépôt ou y est déjà, chaque jour compte :
contactez-nous
immédiatement, nous connaissons les procédures pour la sortir.
Réf. : articles 205, 209 et 210 du code des douanes —
constitution d'office en dépôt et vente aux enchères des marchandises non enlevées
(modifiés par la LF 2025, art. 153 et 155).
