Exonérations de droits de douane, franchises de TVA, dispositifs d'investissement : si votre opération y ouvre droit, nous montons le dossier et nous le suivons jusqu'au bout.
Beaucoup d'importateurs paient des droits dont ils pourraient être exonérés — simplement parce que le bon document manque au dossier. Voici les principaux dispositifs ; d'autres régimes douaniers existent selon la nature de votre opération. Décrivez-nous votre projet : nous identifions le dispositif applicable, l'étude est rapide.
Les marchandises d'origine UE peuvent bénéficier d'une exonération de droits de douane, à condition d'être accompagnées du certificat de circulation EUR.1 délivré au départ. Un document qui se prépare avant l'embarquement — pas après.
📄 Document clé : certificat EUR.1Même principe que l'accord UE, pour les marchandises originaires des pays membres de la zone arabe de libre-échange : exonération sur présentation du certificat d'origine zone arabe.
📄 Document clé : certificat d'origine GZALELes équipements entrant dans le cadre d'un projet d'investissement enregistré bénéficient d'avantages fiscaux et douaniers. Conditions : l'agrément AAPI et la liste du matériel éligible validée. Nous veillons à la concordance entre la liste et vos importations — c'est là que les dossiers bloquent.
📄 Documents clés : agrément + liste du matérielLes équipements importés dans le cadre du dispositif d'appui à l'entrepreneuriat ouvrent droit à des avantages équivalents — avec, là aussi, l'agrément et la liste du matériel comme conditions d'accès.
📄 Documents clés : agrément + liste du matérielLes biens destinés aux activités de recherche et d'exploitation bénéficient notamment de la franchise de TVA. Conditions : un contrat avec Sonatrach ou une entreprise pétrolière, et l'attestation d'affectation des biens importés.
📄 Documents clés : contrat + attestation d'affectationLe pendant du régime pétrolier pour le secteur minier : franchise sur les biens affectés à l'activité, sur la base du contrat et de l'attestation d'affectation.
📄 Documents clés : contrat + attestation d'affectationLes intrants et équipements destinés à la production pharmaceutique locale bénéficient de dispositifs préférentiels spécifiques au secteur. Conditions : un agrément et le programme prévisionnel d'importation délivré par le ministère de l'Industrie pharmaceutique.
📄 Documents clés : agrément + programme prévisionnel d'importationEnvoyez-nous votre facture pro forma et l'origine de la marchandise : nous vous disons ce à quoi vous avez droit, les documents à préparer, et nous montons le dossier. Le bon document au bon moment, ce sont des droits en moins.